Mentions légales

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Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

1. Éditeur du Site

Le site simboucheco.com est édité par Fouad Meharzi.

Numéro d’entreprise : 722692340
Adresse : 215, chemin des Pionniers Ouest, Cap-Saint-Ignace (Québec) G0R 1H0, Canada
Courriel : contact@simboucheco.com

Responsable de la publication : Simbouche Co — 514-820-4711

2. Hébergement

Le Site est hébergé et exploité sur l’infrastructure de Shopify. Les services Shopify peuvent traiter des données dans différents pays, conformément à la Politique de confidentialité de Shopify.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes Mentions légales, de nos Conditions générales de vente et de notre Politique de confidentialité. Ces documents peuvent être mis à jour pour tenir compte de l’évolution du Site, de nos services ou des exigences légales.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible. Une interruption peut toutefois être nécessaire pour la maintenance, la sécurité, les mises à jour ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

4. Services et informations

Simbouche Co s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant ses produits et services. Des erreurs, omissions ou différences d’affichage peuvent néanmoins survenir selon l’appareil utilisé, et certaines informations peuvent changer sans préavis.

Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez nous le signaler à contact@simboucheco.com en indiquant la page concernée, l’appareil et le navigateur utilisés ainsi qu’une description du problème.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos et autres éléments du Site appartiennent à Simbouche Co ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.

6. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du Site, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Simbouche Co ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un événement indépendant de sa volonté, d’une interruption temporaire, d’une incompatibilité avec l’appareil de l’utilisateur ou de l’utilisation de sites tiers. Cette limitation ne prive pas les consommateurs des droits et garanties que la loi ne permet pas d’exclure.

7. Données personnelles

Simbouche Co traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à la sécurité et à l’amélioration du Site. Les bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, écrivez à contact@simboucheco.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL en France (www.cnil.fr), lorsque cela est applicable.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité). Des cookies facultatifs d’analyse ou de marketing peuvent être utilisés lorsque les services correspondants sont activés, et uniquement après consentement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Simbouche Co ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnement.

10. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français. Les règles impératives applicables aux consommateurs s’appliquent conformément à la loi de leur lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.

11. Textes de référence

  • Loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

12. Nous contacter

Pour toute question concernant le Site ou ces Mentions légales :

contact@simboucheco.com