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Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent l’accès au site simboucheco.com (le « Site ») ainsi que l’achat des produits proposés par Simbouche Co (« le Vendeur », « nous »). En passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent pleinement en vigueur.
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les produits, leurs caractéristiques et leurs couleurs avec exactitude. L’affichage des couleurs peut toutefois varier selon l’appareil utilisé. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.
Sauf mention contraire, les prix figurant au catalogue sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition, laquelle est affichée avant la validation de la commande.
Produits expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne à destination de la France : le prix affiché lors de la commande est un prix final. Il intègre la TVA à l’importation (guichet IOSS ou collecte par la plateforme fournisseur) ainsi que les droits applicables aux envois de faible valeur, notamment le droit forfaitaire européen sur les petits envois (Règlement (UE) 2026/382), acquittés par le Vendeur ou son prestataire. Aucun droit de douane ni frais supplémentaire ne sera réclamé au Client à la livraison en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits et de modifier ses prix à tout moment ; le prix figurant au catalogue le jour de la commande reste le seul applicable au Client.
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements sont opérés au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement en ligne. Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Pour passer une commande, vous devez fournir des renseignements exacts et à jour. Après réception de votre commande, nous vous envoyons une confirmation par courriel. La commande est acceptée lorsque le paiement est autorisé et que nous avons confirmé la disponibilité des produits.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas d’erreur de prix ou de description, d’indisponibilité d’un produit ou de suspicion de fraude. En cas d’annulation après paiement, les montants concernés sont remboursés au moyen du mode de paiement utilisé.
Les frais de livraison, chiffrés, ainsi que le délai de livraison indicatif, sont indiqués au Client avant toute validation définitive de la commande, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
Zone de livraison : France métropolitaine. Les délais indicatifs sont : préparation de la commande sous 2 à 3 jours ouvrés, puis acheminement sous 10 à 14 jours ouvrés.
Sauf mention contraire, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement non imputable à un cas de force majeure, le Client Consommateur peut résoudre le contrat selon les modalités prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat.
Lors d’une livraison en main propre, le Client peut refuser un colis s’il constate une anomalie ; il lui est recommandé d’indiquer cette anomalie sur le bon de livraison. L’absence de réserves à la livraison ne prive en aucun cas le Client du bénéfice de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, ni du droit de rétractation.
Si le colis est retourné au Vendeur par le prestataire postal, le Vendeur contactera le Client. Si le Client a refusé le colis par erreur, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant des frais postaux, y compris lorsque les frais de port initiaux étaient offerts. En cas de colis indiqué « distribué » mais non reçu, le service client pourra demander des informations complémentaires et mettra tout en œuvre pour garantir la satisfaction du Client.
En cas de livraison hors de l’Union européenne et dans les DROM-COM, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés dans le pays de destination et restent à la charge du Client.
Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le Client Consommateur peut exercer son droit de rétractation : en adressant le formulaire type (article 6.7) par e-mail à contact@simboucheco.com ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüïté. Le Vendeur adressera sans délai un accusé de réception sur un support durable.
Le Client renvoie le Produit au Vendeur au plus tard quatorze (14) jours après sa décision de rétractation (article L. 221-23 du Code de la consommation), complet et dans l’état permettant d’en établir la nature et les caractéristiques. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode standard le moins cher), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation (article L. 221-24), pouvant différer jusqu’à réception du Produit ou preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sans frais pour le Client.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour : les Produits personnalisés ; les Produits périssables ; les Produits descellés pour des raisons d’hygiène ; les Produits indissociablement mélangés après livraison ; les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés.
Si le Client souhaite un échange plutôt qu’un remboursement, il peut en faire la demande auprès du service client. L’échange est une faculté commerciale et ne prive pas le Client de son droit au remboursement.
(Modèle prévu à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation — à utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de Simbouche Co — contact@simboucheco.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. Le numéro de commande est facultatif.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours, sans frais. Si la réparation intervient dans ce cadre, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois. Si le vendeur impose le remplacement au lieu de la réparation demandée, la garantie est renouvelée pour deux ans.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat si : 1° le vendeur refuse de réparer ou remplacer ; 2° la mise en conformité intervient après trente jours ; 3° elle occasionne un inconvénient majeur ; 4° la non-conformité persiste. La résolution n’est pas possible si le défaut est mineur. Toute période d’immobilisation suspend la garantie restant à courir.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à leur mise en œuvre encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 € ou 10 % du chiffre d’affaires annuel (article L. 241-5).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut, donnant droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans (articles L. 217-3 et suivants). Les défauts survenant dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance — douze (12) pour les biens d’occasion — sont présumés exister au moment de la délivrance, à charge pour le Vendeur de renverser cette présomption. En cas de défaut, le Client choisit entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions de l’article L. 217-12. La mise en conformité intervient dans un délai maximal de trente (30) jours, sans frais ni inconvénient majeur pour le Client.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut invoquer la garantie des vices cachés lorsque le Produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage ou en diminuant tellement l’usage que le Client ne l’aurait pas acquis à ce prix. Le Client choisit entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil). Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
(Règlement (UE) 2023/988)
La fiche produit mentionne le nom du fabricant et ses coordonnées, ainsi que celles de l’opérateur économique responsable établi dans l’Union si le fabricant n’y est pas établi, ainsi que les avertissements de sécurité applicables. En cas de rappel, le Vendeur informe directement par e-mail les Clients concernés et publie l’information sur le Site.
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client Consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (article L. 221-15 du Code de la consommation). Il peut s’exonérer en apportant la preuve que l’inéxécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes ne saurait supprimer ou réduire le droit du Client Consommateur à réparation en cas de manquement du Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être limitée en cas de dol, faute lourde, dommage corporel ou au titre des garanties légales.
Le Client vérifie, avant la commande, la compatibilité du Produit avec l’usage qu’il projette, sans préjudice des garanties légales si le Produit livré n’est pas conforme au descriptif. Le Vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès ininterrompu et ne répond pas du contenu des sites tiers accessibles par liens.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements échappant au contrôle des parties, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités. La survenance d’un tel événement suspend l’exécution de la commande. Au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, si l’empêchement persiste, la commande peut être annulée par l’une ou l’autre des parties par écrit sur support durable ; le Client est alors remboursé des sommes versées, sans indemnités.
Tous les éléments du Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Les textes, images, logos et illustrations reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite en dehors des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation à titre privé est autorisée. Toute reproduction non autorisée de marques expose son auteur aux sanctions des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes, de la relation client, de la prospection commerciale (sous réserve du consentement requis) et de l’amélioration du Site, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les bases juridiques, les destinataires (dont l’hébergeur Shopify), les durées de conservation et les éventuels transferts hors Union européenne.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Ces droits s’exercent par e-mail à contact@simboucheco.com.
En consentant préalablement, de façon libre et éclairée, au marketing par SMS — au moyen d’une case à cocher non pré-cochée, lors du paiement ou via les outils d’abonnement du Site —, le Client accepte de recevoir des notifications par SMS relatives à sa commande, des offres marketing et des SMS transactionnels (y compris des demandes d’avis), conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et au RGPD. Le numéro de téléphone renseigné lors de la commande sert au suivi de la commande et de la livraison (communication transactionnelle) ; son utilisation à des fins commerciales requiert ce consentement préalable.
Les avis publiés sur le Site ne font pas l’objet d’une procédure de vérification. (Information obligatoire : articles L. 111-7-2 et D. 111-16 et suivants du Code de la consommation.)
Si le Client envoie des idées, avis, propositions ou d’autres éléments (« commentaires »), il concède au Vendeur, à titre non exclusif et gratuit, le droit de les reproduire, publier et utiliser dans la seule mesure nécessaire à l’exploitation normale du Site et à l’amélioration des Produits. Cette concession n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle et ne prive pas le Client de ses droits d’auteur ni du bénéfice du RGPD.
Le Vendeur peut supprimer tout contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Client s’engage à publier des commentaires exacts, licites et respectueux, à ne pas transmettre de logiciel malveillant ni usurper l’identité d’autrui. Le Client demeure responsable des commentaires qu’il publie.
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité des dispositions restantes. Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains. Elles ne sont pas cessibles par le Client. Toute correspondance relative aux présentes est rédigée en langue française.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si le Client Consommateur a sa résidence habituelle dans un autre État, il conserve en toute hypothèse le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence (article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »). Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute tentative d’achat frauduleux.
En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au service client à contact@simboucheco.com, qui s’efforcera d’y répondre sous 30 jours.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Toute réclamation est traitée en premier lieu par le service client selon les modalités de l’article 15.2.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client peut obtenir des informations auprès du Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 (Règlement (UE) 2024/3228).
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client Consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Entre professionnels, tout litige relatif aux présentes CGV est soumis aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur. Conformément à l’article 48 du Code de procédure civile, cette clause n’est valable qu’entre commerçants ; elle est réputée non écrite à l’égard de tout Client Consommateur.
Sans préjudice des garanties légales visées à l’article 7, le Vendeur peut proposer une garantie commerciale complémentaire dans les conditions précisées sur la fiche produit ou le bon de commande.